CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. PRÉAMBULE ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les réservations effectuées auprès de la résidence MODE PARIS APARTHOTEL, exploitée par la société SAS HOTELIERE LEROUX (Siège social : 6 rue Leroux, 75116 Paris). Elles prévalent sur tout autre document. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant de valider sa réservation.
2. RÉSERVATION
La réservation est ferme et définitive après réception de la confirmation par email et validation de la garantie bancaire (ou du prépaiement selon le tarif). Le client déclare réserver à des fins personnelles (ou professionnelles) et avoir la capacité juridique de contracter.
3. TARIFS ET TAXES
Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC. Taxe de séjour : Elle n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée sur place selon le tarif en vigueur fixé par la Ville de Paris (par personne et par nuit).
4. PAIEMENT ET SÉCURITÉ
- Tarif Flexible : Le paiement s’effectue sur place. Une carte bancaire est requise pour garantir la réservation (pré-autorisation possible).
- Tarif Non-Remboursable : Le montant total du séjour est débité à la réservation. Le site utilise un système de paiement sécurisé. En cas de refus bancaire, la réservation sera automatiquement annulée.
5. ANNULATION ET MODIFICATION
- Tarif Flexible : Annulation gratuite jusqu’à 48 heures avant la date d’arrivée. Au-delà, la première nuit est facturée.
- Tarif Non-Remboursable : Aucun remboursement ni modification n’est possible, quel que soit le motif.
- No-Show (Non-présentation) : La totalité du séjour (ou la 1ère nuit selon tarif) est due et l’appartement est remis à la vente le lendemain à midi.
6. ARRIVÉE (CHECK-IN) ET DÉPART (CHECK-OUT)
Arrivée : À partir de 15h00. Des options d’arrivée anticipée (Early Check-in) sont disponibles sous réserve de disponibilité :
Appartement : 250 EUR (8h – 11h) | 150 EUR (11h – 13h)
Départ : Le départ doit s’effectuer avant 11h00, sauf confirmation écrite préalable de la part de l’équipe (e-mail ou WhatsApp).
En cas de départ tardif (Late Check-out) non autorisé :
- Entre 12h00 et 15h00 : 50.00 EUR par heure pour un Studio / 100.00 EUR par heure pour un Appartement.
- À partir de 15h00 : Une nuit complète sera facturée au tarif du jour.
7. DÉPÔT DE GARANTIE (CAUTION)
En raison de la mise à disposition d’équipements privatifs (kitchenette, mobilier), un dépôt de garantie de 350,00 EUR sera exigé à l’arrivée (pré-autorisation CB). Il sera libéré au départ, déduction faite des éventuels dégâts ou frais de remise en état.
8. DÉLOGEMENT
En cas d’événement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre l’appartement réservé à disposition, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger le client, pour tout ou partie du séjour, dans un établissement de catégorie équivalente ou supérieure, situé à proximité. L’éventuel surcoût reste à la charge de l’établissement.
9. OCCUPATION ET COMPORTEMENT
L’établissement est entièrement NON-FUMEUR (y compris cigarettes électroniques). En cas de non-respect, une indemnité correspondant au montant d’une nuit supplémentaire (tarif en vigueur) sera facturée au titre des frais de désodorisation et du préjudice lié à l’immobilisation de l’appartement.
Les fêtes sont strictement interdites. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs ou troublant l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter les lieux sans aucune indemnité ni remboursement.
10. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée en cas de vol ou de dégradation d’effets personnels non déposés dans le coffre-fort de l’appartement ou confiés à la réception.
11. FORCE MAJEURE
Les obligations de l’établissement seront suspendues en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur) empêchant l’exécution du contrat (ex: incendie, inondation, interdiction administrative).
12. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le client est informé que ses données font l’objet d’un traitement informatique (voir notre Politique de Confidentialité). Il dispose d’un droit d’accès et de rectification en écrivant à reservations@modeparisaparthotel.com. Il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
13. DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu avec la Direction, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net