POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. QUI SOMMES-NOUS ? (RESPONSABLE DE TRAITEMENT)
Le responsable du traitement de vos données est la société exploitante de la résidence :
SAS HOTELIERE LEROUX (Mode Paris Aparthotel)
4-6 rue Leroux, 75116 Paris
SIRET : 922 485 669 00027
Email DPO : reservations@modeparisaparthotel.com
2. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
Nous collectons uniquement les données nécessaires à votre séjour :
- Identité : Nom, prénom, adresse, téléphone, email, nationalité, date de naissance.
- Paiement : Coordonnées bancaires (cryptées), historique de facturation.
- Séjour : Dates, préférences (étage, literie), personnes accompagnantes.
- Technique : Adresse IP, cookies, logs de connexion (via notre site web).
3. POURQUOI ET COMBIEN DE TEMPS GARDONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Voici un récapitulatif de l’utilisation de vos données et de leur durée de conservation :
| Finalité (Pourquoi ?) | Base Légale | Durée de Conservation |
|---|---|---|
| Gestion des Réservations Gérer votre chambre, facturation, paiement, caution. |
Exécution du contrat | 5 ans après le dernier séjour (prescription commerciale). |
| Fiches de Police Obligation pour les voyageurs étrangers. |
Obligation Légale (Code CESEDA) | 6 mois, puis destruction sécurisée. |
| Comptabilité Conservation des factures et preuves de paiement. |
Obligation Légale (Code Commerce) | 10 ans à clôture de l’exercice comptable. |
| Carte Bancaire Garantie, paiement et gestion des réclamations post-séjour. |
Exécution du contrat | 13 mois après le débit (15 mois pour cartes à débit différé). |
| Relation Client / Marketing Envoi de newsletters, offres fidélité, satisfaction. |
Intérêt légitime ou Consentement | 3 ans après le dernier contact de votre part. |
| Vidéoprotection Sécurité des biens et des personnes dans les parties communes. |
Intérêt légitime | 30 jours maximum (sauf réquisition judiciaire). |
| Cookies Analyse d’audience et publicité. |
Consentement | 13 mois maximum. |
4. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES ?
Vos données sont strictement confidentielles. Elles sont accessibles uniquement par :
- Notre personnel interne : Réception, direction, ménage (planning uniquement).
- Nos prestataires sécurisés : Fournisseur du moteur de réservation, Banque (paiement), Expert-Comptable.
- Les autorités : Police ou Gendarmerie (uniquement sur réquisition officielle).
5. SÉCURITÉ
La SAS HOTELIERE LEROUX met en œuvre des mesures techniques (HTTPS, cryptage, pare-feu) et organisationnelles (accès restreint) pour protéger vos données contre le vol ou la perte.
6. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à : reservations@modeparisaparthotel.com.
7. COOKIES
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies (accepter/refuser) à tout moment via le lien « Gestion des Cookies » situé en bas de chaque page de notre site internet.
8. BLOCAGE DU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).